Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site plombiersaintmaurdesfosses.fr sur la manière dont Plombier Saint-Maur-des-Fossés collecte, utilise et protège les données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, téléphone à l'entreprise ou échange par e-mail. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, informations techniques liées au logement ou à l'installation, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques de navigation peuvent également être recueillies de manière limitée par l'hébergeur ou les outils techniques du site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, la date et l'heure d'accès, le type d'appareil ou de navigateur, dans le but d'assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser et réaliser les interventions, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer la comptabilité, traiter les réclamations, prévenir les impayés, respecter les obligations légales et améliorer la qualité du service.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis ou de rappel), l'exécution du contrat lorsque l'intervention est commandée, le respect des obligations légales de facturation et de conservation, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité du site et la prévention des abus.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales et les besoins de preuve. Les documents contractuels, devis signés, factures et pièces comptables peuvent être conservés pendant la durée légale applicable. Les données de navigation techniques sont conservées pour une durée limitée compatible avec la sécurité et l'administration du site.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à l'activité : hébergeur du site, prestataire de messagerie, outil de gestion commerciale ou comptable, dans la limite de leurs attributions. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, dans les cas prévus, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], à l'adresse ou à l'e-mail indiqués ci-dessus. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. DPO et contact

À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, sauf obligation particulière future. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut écrire à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr ou par courrier à l'autorité compétente.

10. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à sa demande.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .